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M6 répond à un vol d’image

M6 répond à un vol d’image

L’été dernier, je vous parlais du vol d’une photo de concert. Aujourd’hui, nouvelle histoire d’abu mais cette fois, de la part du groupe M6..

 

La semaine dernière 100% Mag diffusait un reportage sur les pots au feu dans lequel apparaissait une photo de pot au feu de canard prise sur le blog de CScrim sans son autorisation. Comme beaucoup de blogueurs culinaires ce n’est pas la première fois qu’il se fait plagier, mais c’est la deuxième fois que ça lui arrive par une chaine de télévision.

« Mon sang n’a fait qu’un tour » dit-il. Comme tout se négocie en ce bas monde, il a donc envoyé un mail aux services juridiques de M6 en leur demandant ce qu’ils comptaient faire pour le dédommager. Bien entendu il ne se faisait pas trop d’illusions, mais s’attendait quand même à quelques plates excuses, eh bien non et voilà leur réponse :

 

Monsieur,

Nous avons bien reçu votre courriel daté de ce jour dans lequel vous nous indiquez qu’un reportage de l’émission 100% Mag du 13 mars 2013 diffusé sur la chaine M6 reproduit une photographie, capture d’écran de votre blog « Le Sot L’y Laisse » à l’adresse http://lesotlylaisse.over-blog.com/article-pot-au-feu-de-canard-63185109.html.

Vous sollicitez à ce titre le paiement d’une indemnité pour l’utilisation de cette photographie.

Tout d’abord, nous vous précisons que la société METROPOLE TELEVISION, éditrice de la chaine M6, n’est pas la productrice du reportage « Pot au feu : découvrez les meilleures recettes » mais en a acquis les droits d’exploitations auprès de son producteur délégué, la société X , laquelle lui garantit la jouissance paisible de son exploitation.

Ensuite et tout état de cause, nous attirons votre attention sur le fait que le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit en son article L. 111-1 que la protection au titre du droit d’auteur nécessite une création intellectuelle propre à son auteur, reflétant sa personnalité par ses choix artistiques. La jurisprudence apprécie ses choix artistiques notamment au regard de l’angle de la prise de vue, le jeu des ombres et de la lumière, le cadrage…

Or, ladite photographie ne présente à notre sens aucune créativité susceptible de répondre aux critères précités (le cadrage n’est pas recherché, les lumières ne sont que le reflet du milieu ambiant) ; de sorte que le producteur du reportage n’avait pas à vous solliciter en amont de la diffusion pour obtenir l’autorisation de reprendre votre photographie.

Enfin, et sans que cela constitue une reconnaissance du bien-fondé de vos affirmations, nous vous informons transmettre votre réclamation à la société X.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.

Direction Juridique – Groupe M6

 

Pour la recette dudit pot au feu, cliquer ici

 

Je vous laisse apprécier le ton utilisé et le fameux texte de loi qui laisse la porte ouverte à tous les abus. Maintenant si « ladite photographie ne présentait aucune créativité susceptible de répondre aux critères précités », je me demande pourquoi elle a été choisie, volée.. De quoi relancer encore une fois un débat sur le vol d’image..

 

Source =>

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Edit : Pour aller plus loin dans l’affaire.. Tiré du site Numerama.

On a coutume de dire qu’en droit, toute oeuvre est protégée par le droit d’auteur dès sa création. Mais l’on oublie trop souvent de rappeler que cela ne vaut que pour les oeuvres dites « de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » (art. L112-1 du code de la propriété intellectuelle). La jurisprudence a interprété cette formule comme une exigence d’originalité, qui n’est pas qu’une exigence de nouveauté. Il faut que l’oeuvre porte en elle « l’empreinte de la personnalité de l’auteur« , c’est-à-dire qu’elle traduise les choix artistiques opérés par l’auteur. A défaut, l’oeuvre n’est pas protégée par le droit d’auteur et appartient au domaine public. C’est au juge, en cas de conflit, qu’il revient de trancher.

Ainsi par exemple, dans un jugement du 20 décembre 2012, le TGI de Paris a dénié la qualité d’oeuvres protégeables à toute une série de photographies du Concorde, en notant que « le seul fait de représenter des avions ou des éléments d’avions ne suffit pas à caractériser l’originalité du sujet dès lors que de tels choix sont le propre de tout passionné d’aéronautique« .

« Une photographie n’est protégeable par le droit de la propriété intellectuelle que dans la mesure où elle procède d’un effort créatif et qu’elle ne vise pas seulement à reproduire de la manière la plus fidèle possible, un objet préexistant« , expliquait le tribunal. Il s’agit d’un principe salutaire, puisqu’il replace le droit d’auteur dans un contexte d’encouragement à la création artistique, et pas seulement d’appropriation de certaines expressions. En permettant un élargissement du domaine public aux oeuvres qui ne justifient pas protection, il valorise d’autant plus celles qui méritent d’être protégées, et apporte une bulle d’air dans un monde où l’on ne peut plus copier.

Or M6 fait visiblement une application stricte de ce principe salutaire. Le blog culinaire Le Sol L’y Laisse s’est ainsi fâché de voir que sa photographie montrant les ingrédients du « Pot au feu de canard » avait été reprise sans autorisation et sans être sourcée par le magazine 100% Mag, dans le cadre d’un reportage sur les pots au feu. « Mon sang n’a fait qu’un tour et comme tout se négocie en ce bas monde, j’ai donc envoyé un mail aux services juridiques de M6 en leur demandant ce qu’ils comptaient faire pour me dédommager« , raconte le blogueur (qui pour l’anecdote a bloqué le bouton droit sur son site en croyant ainsi pouvoir empêcher le copier-coller).

En toute logique du point de vue juridique, M6 l’a envoyé paître. « Ladite photographie ne présente à notre sens aucune créativité susceptible de répondre aux critères précités (le cadrage n’est pas recherché, les lumières ne sont que le reflet du milieu ambiant) ; de sorte que le producteur du reportage n’avait pas à vous solliciter en amont de la diffusion pour obtenir l’autorisation de reprendre votre photographie« , a répondu le service juridique de la chaîne, bien peu soucieux de diplomatie.

La chaîne applique la jurisprudence fixée par la cour de cassation dans un arrêt du 20 octobre 2011, qui a mis en émoi la communauté des photographes culinaires professionnels. Elle avait en effet jugé qu’une photographie montrant les ingrédients de la bouillabaisse dans une assiette n’était qu’une « simple prestation de services techniques ne traduisant qu’un savoir-faire » du photographe, et que le cliché n’était donc pas une oeuvre de l’esprit protégeable. Le photographe s’était pourtant efforcé de défendre sa créativité en expliquant que son cliché représentait « une assiette sur laquelle se trouvent deux galinettes dont les têtes et les queues se rejoignent, placées en arc de cercle suivant la bordure de l’assiette et formant deux courbes harmonieuses« , que l’assiette « est de couleur safran, évoquant la couleur de la bouillabaisse et de la bourride, plats marseillais réputés« , que le long de la bordure de l’assiette courait « un liseré rouge dans les nuances de la teinte des deux poissons« , ou encore que le « fond noir » donnait « au motif photographié un caractère particulièrement lumineux« .

D’un point de vue juridique, donc, M6 a totalement raison.

D’un point de vue moral en revanche, le fait de ne pas même citer la source du cliché qu’il utilise, quand bien même serait-il libre de tout droit d’auteur, est sans doute répréhensible. C’est vers cela qu’une réforme du droit d’auteur doit s’engager : moins de systématisme dans la protection, mais plus de respect de l’auteur.

 

A propos de Evan FORGET

Fondateur du site et principal rédacteur de Bref le Mag. Photographe dans la vie, et passionné de bugs et de technologies.

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